J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : INTF0500502A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juillet 2005, l'arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est modifié comme suit :

« M. Laurent Solly, chef de cabinet, M. Samuel Fringant, chef adjoint de cabinet, et Mme Monique Asquiedge sont nommés régisseurs suppléants. »